Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité s'applique au site web tubateriasmart.com
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de l'article 1 de la Loi 6 de 2002 sur l'accès à l'information et le commerce électronique, les informations suivantes sont précisées : l'entreprise responsable du domaine web est TU BATERÍA SMART, S.A. (ci-après, Tu Batería Smart), société anonyme inscrite sous le Folio numéro 155712266 à la Section commerciale du Registre public, dont le siège est situé à Plaza 50, Calle 60 Este 10609, Local 1-PB, ville de Panama, République du Panama.
2. QUALITÉ D'UTILISATEUR
L'accès au portail et/ou son utilisation confèrent la qualité d'UTILISATEUR et impliquent, dès cet instant, l'acceptation des Conditions générales d'utilisation indiquées ici. Ces conditions s'appliquent sans préjudice des Conditions générales de vente applicables en cas d'achat de produits ou de services.
3. UTILISATION DU SITE WEB
Le site tubateriasmart.com met à la disposition de l'utilisateur des informations, des services et des données (ci-après, « les Contenus ») qui appartiennent à Tu Batería Smart ou à des tiers concédants de licence.
L'UTILISATEUR assume la responsabilité d'une utilisation appropriée du portail, y compris la nécessité de s'inscrire dans certaines sections pour accéder à des services spécifiques. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR s'engage à fournir des données véridiques et légitimes.
Si un mot de passe lui est attribué, l'UTILISATEUR est responsable de sa conservation et de sa confidentialité, et s'engage à l'utiliser de manière responsable.
Il est interdit d'utiliser les Contenus ou les services du site pour :
- Mener des activités illégales, contraires à la bonne foi ou à l'ordre public.
- Diffuser du matériel ou de la propagande à caractère discriminatoire, offensant, pornographique ou violent, ou portant atteinte aux droits humains.
- Causer des dommages aux systèmes informatiques de Tu Batería Smart, de ses fournisseurs ou de tiers, ainsi qu'introduire des virus ou des programmes nuisibles.
- Tenter d'accéder aux comptes ou aux communications d'autres utilisateurs afin de les modifier ou de les manipuler.
Tu Batería Smart pourra supprimer tout contenu ou commentaire qui porte atteinte à la dignité des personnes, qui est offensant ou qui ne se prête pas à une publication.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Tu Batería Smart respecte les dispositions de la Loi 81 de 2019 sur la protection des données personnelles de la République du Panama et applique des mesures visant à garantir une utilisation responsable des informations personnelles qu'elle collecte.
En outre, la présente politique repose sur les principes internationaux de protection de la vie privée énoncés à l'article 11 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, qui protège la vie privée, l'honneur et la réputation des personnes, ainsi que sur les lignes directrices de l'Organisation des États américains (OEA), notamment l'Étude comparative sur la protection des données dans les Amériques (CP/CAJP-3063/12, du 3 avril 2012).
Chaque formulaire de collecte de données informera clairement l'utilisateur sur :
- La finalité pour laquelle les données sont demandées.
- L'identité et la localisation du responsable du traitement.
- La possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.
- L'existence éventuelle de transferts de données à des tiers.
Tu Batería Smart demandera un consentement exprès dans les cas où l'adresse e-mail de l'utilisateur est utilisée à des fins commerciales.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les éléments de ce site web — y compris les textes, images, logos, marques, combinaisons de couleurs, logiciels, structure et design — sont la propriété de Tu Batería Smart ou de ses concédants de licence et sont protégés par la réglementation panaméenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Leur reproduction, distribution ou communication au public, totale ou partielle, à des fins commerciales, est interdite sans l'autorisation préalable de Tu Batería Smart.
L'UTILISATEUR peut consulter les contenus, voire les imprimer ou les enregistrer sur son appareil, uniquement pour un usage personnel et privé.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Tu Batería Smart décline toute responsabilité pour les éventuels dommages ou préjudices de toute nature découlant de :
- Erreurs ou omissions dans les contenus.
- Défaillances dans la disponibilité du portail.
- Présence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré la mise en place des mesures technologiques nécessaires pour les éviter.
7. MODIFICATIONS DU SITE ET DE LA POLITIQUE
Tu Batería Smart se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer, sans préavis, aussi bien les contenus du portail que la présente politique, et pourra modifier la manière dont les services sont présentés ou localisés.
8. LIENS EXTERNES
Ce portail peut contenir des liens vers des pages de tiers. Tu Batería Smart ne contrôle pas ces sites ni leurs contenus et n'assume donc aucune responsabilité quant au matériel, à la véracité, à la qualité ou à la fiabilité des informations qu'ils contiennent.
L'existence de ces liens n'implique aucune association, relation commerciale ni responsabilité solidaire avec les entités qui en sont propriétaires.
9. DROIT D'EXCLUSION
Tu Batería Smart pourra refuser ou retirer l'accès au portail et aux services proposés, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions.
10. ACTIONS EN JUSTICE
Tu Batería Smart engagera les actions civiles ou pénales appropriées en cas de non-respect des présentes conditions ou d'utilisation abusive du site web.
11. VALIDITÉ ET MISES À JOUR
Les conditions publiées ici restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment mises à jour et publiées sur le site web.
12. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
La relation entre Tu Batería Smart et l'UTILISATEUR est régie par les lois de la République du Panama, en particulier la Loi 6 de 2002 et la Loi 81 de 2019, et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Panama.